Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site deviens-arabophone.comest :

2. Données collectées et finalités

  • Authentification— email, identifiant OAuth Google le cas échéant. Finalité : permettre la création du compte, la connexion et l'accès au contenu acheté.
  • Paiement— aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins. Les informations de carte sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. Finalité : facturation et lutte contre la fraude.
  • Abonnements et achats— identifiant utilisateur, produit acheté, statut de l'abonnement, factures. Finalité : exécution du contrat et suivi du compte client.
  • Progression pédagogique— leçons commencées ou validées, dates, niveau atteint. Finalité : personnalisation de l'expérience et exécution du service.
  • Notifications push— endpoint VAPID, type d'appareil. Finalité : envoi de notifications uniquement après opt-in explicite.
  • Emails marketing— adresse email et statut d'opt-in. Finalité : envoi de newsletters et communications commerciales. Base légale : consentement.
  • Mesure d'audience et marketing tiers — Google Analytics / Google Tag Manager, Meta Pixel, TikTok Pixel. Ces outils ne sont activés qu'après consentement explicite du Client via la bannière de gestion des cookies.

3. Bases légales

  • Exécution du contrat— pour la gestion du compte, des achats, des abonnements et de l'accès au contenu.
  • Obligations légales — notamment comptables et fiscales (conservation des factures).
  • Consentement— pour les notifications push, l'envoi d'emails marketing et les traceurs tiers.
  • Intérêt légitime— pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.

4. Durées de conservation

  • Compte client— tant que le compte est actif, augmenté d'une durée de 3 ans d'inactivité.
  • Données comptables et factures — 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
  • Logs techniques et subscriptions push — 12 mois.
  • Cookies tiers — durée maximale de 13 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Pour fournir ses services, le Vendeur a recours à des sous-traitants techniques qui peuvent accéder, dans les strictes limites nécessaires à l'accomplissement de leur mission, à certaines données personnelles des Clients :

  • Stripe (États-Unis / Irlande) — traitement des paiements, lutte contre la fraude.
  • Supabase— hébergement de la base de données et du service d'authentification.
  • Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels.
  • systeme.io — envoi des emails marketing et gestion des contacts opt-in.
  • Vercel (États-Unis) — hébergement du site et logs techniques.
  • Google— authentification OAuth et, après consentement, mesure d'audience via Google Analytics / GTM.
  • Meta — uniquement après consentement, via le Meta Pixel pour la mesure marketing.
  • TikTok — uniquement après consentement, via le TikTok Pixel pour la mesure marketing.
  • Services de notifications pushdes navigateurs (Google, Mozilla, Apple selon le navigateur du Client) — uniquement si l'utilisateur a activé les notifications.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Innovation e-comm LLC, Vercel, Stripe, Resend) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (SCCs) et, lorsque le sous-traitant y est éligible, la certification au Data Privacy Framework UE-US.

7. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par email à Contact@innovation-e-comm.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence. En France, il s'agit de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Mesures de sécurité

Les données sont transmises en HTTPS et stockées sur une infrastructure chiffrée au repos. L'authentification repose sur les protocoles standards OAuth / Supabase Auth. Les notifications serveur entrantes (notamment les webhooks de paiement) sont signées et vérifiées avant tout traitement.

10. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard du Client, ou l'affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

11. Cookies

Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la procédure pour modifier ou retirer le consentement sont décrits dans la Politique cookies.

12. Date de dernière mise à jour

20 avril 2026.