Mentions Légales - Deviens Arabophone
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deviens-arabophone.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Innovation E-comm LLC
Responsable de la publication : Innovation E-comm LLC
E-mail : contact@innovation-e-comm.com
Téléphone : +212633766628
Hébergeur : Bunny Stream (vidéos) et ClickFunnels (site principal)
Avis de non-responsabilité : Ce site n’est en aucun cas affilié à Google, Facebook, TikTok ou toute autre entreprise mentionnée. Tous les outils et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.deviens-arabophone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis
Le site www.deviens-arabophone.com et www.innovation-e-comm.com ont pour objet de fournir des informations sur les formations et services proposés par Innovation E-comm LLC.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et mises à jour, mais nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes (JavaScript, HTML5, etc.) et est optimisé pour les navigateurs récents. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel adapté et à jour.

Innovation E-comm LLC ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou d’opportunités.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments présents sur le site www.deviens-arabophone.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou consécutifs à une utilisation inappropriée du site.

Des espaces interactifs (par exemple : formulaire de contact) sont disponibles. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable (messages racistes, injurieux, diffamatoires, etc.).

7. Gestion des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes et améliorer nos services. Elles ne seront jamais vendues ou transférées à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez nous à contact@innovation-e-comm.com.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Toute personne accédant au site www.deviens-arabophone.com.
Informations personnelles : "Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute question ou demande relative à ces mentions légales, contactez-nous à contact@innovation-e-comm.com.